La reconnaissance, avant la naissance de préférence
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est immédiatement rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
Si cette reconnaissance prénatale n’a pas été faite par le père, celui-ci doit la faire, selon les mêmes modalités, après la naissance, pour établir la filiation paternelle. La mère n’a pas de démarche à faire du moment que son nom figure dans l’acte de naissance.
La déclaration de naissance, obligatoire
Pour déclarer la naissance du bébé à l'état civil, le papa – ou une autre personne - doit se rendre à la mairie de la commune où a eu lieu l’accouchement avec ces différentes pièces :
- le certificat d'accouchement établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l'hôpital
- les cartes d'identité des deux parents
- la copie de l'acte de reconnaissance si l'enfant a été reconnu avant la naissance
- le livret de famille si les parents en possèdent un (celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant)
Attention : la déclaration de naissance doit avoir lieu dans les 3 jours suivants la naissance (jour de naissance et jour férié non inclus). Passé ce délai, un jugement du tribunal sera nécessaire. Avec à la clef des formalités longues et coûteuses dont on se passerait bien avec un nouveau-né à la maison… A noter que cette déclaration est parfois faite par la maternité. Bien pratique pour le papa, surtout s’il a des aînés à gérer !
A l’issue de cette déclaration, l’enfant est inscrit sur le livret de famille et son acte de naissance est édité. Ce document précieux précise le jour, l’heure et le lieu de sa naissance, son sexe, ses prénoms, son ou ses nom(s) de famille ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.
Petit conseil : faites tout de de suite plusieurs photocopies du livret de famille ou de l’extrait d’acte naissance, car ces documents seront nécessaires pour plein d’autres démarches.
Le choix du nom de famille, à réfléchir à deux
Vous pouvez choisir le nom de famille de votre enfant : le nom du père, de la mère ou les deux, dans l’ordre de votre choix. Si vous voulez donner à votre enfant vos deux noms, vous devez faire une déclaration conjointe de nom de famille, même si vous êtes mariés.
Attention : si vous avez d’autres enfants, ce nom doit être le même pour toute la fratrie. Si vous ne précisez pas votre choix, votre enfant portera le nom du papa, si vous êtes mariés ou s’il a été reconnu par ses deux parents, ou bien le nom de celui qui l’aura reconnu en premier.
La déclaration à l’Assurance Maladie, pour des frais de santé remboursés
Cette démarche peut désormais se faire en ligne sur le site de l’Assurance Maladie (rubrique Mes démarches > Déclarer mon enfant). Elle peut aussi se faire par courrier, en remplissant le formulaire « Demande de rattachement à l’un ou au deux parents assurés », à renvoyer accompagné d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille. A la suite de cette déclaration, votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale, aussi pensez à la mettre à jour dans l’une des bornes disponibles en pharmacie par exemple.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur vos deux cartes vitales – la vôtre et celle du papa – vous devrez remplir le formulaire « Demande de rattachement à l’un ou au deux parents assurés » et le renvoyer à l’Assurance Maladie.
La déclaration à la CAF, pour bénéficier des aides
Pour bénéficier d’éventuelles aides de la Caisse d'allocations familiales (allocations familiales, allocation de base, prime de naissance), déclarez rapidement la naissance de votre enfant. Si vous êtes déjà allocataire, la démarche peut se faire en ligne dans l'Espace Mon compte. Sinon, adressez par courrier une photocopie de votre livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance de l'enfant accompagné de la déclaration de situation et de la déclaration de ressources.
La déclaration à la mutuelle, à faire dans la foulée
Informez également rapidement votre mutuelle de la naissance de votre enfant afin qu’il y soit rattaché. Un acte de naissance est généralement demandé. Une formalité à ne pas oublier, d'autant que certains contrats prévoient une prime de naissance !
La confirmation de la pré-inscription en crèche
Si vous avez déposé un dossier pour la crèche, n'oubliez pas de confirmer votre pré-inscription, en envoyant un acte de naissance ou le coupon de confirmation (parfois prévu dans le dossier d’inscription). Si vous avez déjà trouvé votre assistante maternelle, prévenez-la de la naissance de votre bébé. Ce n’est pas une obligation formelle, mais c’est la meilleure manière de débuter votre relation avec la personne qui s’occupera de votre bébé .
La carte d’identité, aussi pour les bébés !
Elle n’est pas obligatoire pour le bébé – ni pour quiconque d’ailleurs – mais elle peut s’avérer nécessaire dans certaines situations, comme en voyage. La carte d'identité est gratuite. Si le voyage a lieu hors de l'espace Schengen, un passeport sera nécessaire. En effet, depuis le 12 juin 2006, il n'est plus autorisé d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants de moins de 18 ans doivent donc avoir leur propre passeport, même les bébés. En revanche le passeport est payant. On vous conseille donc de vous préoccuper de ces démarches assez tôt, afin de ne pas être pris au dépourvu. La demande se fait en Mairie, en présence de l’enfant et de l’un des responsables légal – père, mère ou tuteur - avec les pièces suivantes :
- le formulaire de demande de carte d’identité rempli et signé
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- la pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
- un justification de domicile (original + photocopie
- l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)