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Conditions générales d'utilisation | Laurence Pernoud

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Conditions générales d'utilisation

Le site www.laurencepernoud.com est édité par la société EDITIONS ALBIN MICHEL, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 843.030 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°325 020 998, dont le siège social est situé 22 rue Huyghens - 75014 Paris.

Le directeur de publication est M. Gilles Haéri, président du directoire des EDITIONS ALBIN MICHEL.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.laurencepernoud.com (ci-après dénommé le « Site ») dont la société EDITIONS ALBIN MICHEL (ci-après dénommée la « Société ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé " l’utilisateur ") reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

Article 1 - Rappel des spécificités du réseau Internet

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, en cas de :

  • dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la Société ou à ses prestataires et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
  • dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l’Utilisateur.

Enfin, le Site peut contenir des liens vers d’autre sites dont nous ne contrôlons pas le contenu et dont la Société ne peut assumer la responsabilité.

Article 2 : Consultation du contenu éditorial du site

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.

L’Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos etc…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

Le site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

En conséquence, sauf autorisation explicite de la Société matérialisée sur le Site par un lien de partage sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur s’interdit de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :

  • toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du SIte et/ou de ses éléments.
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.

Il est également précisé qu’il est interdit à l’Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l’édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ou/et 150.000 € d’amende :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver le système.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

 

Article 3 : Utilisation des outils et services proposés par le site

 

3.1. Création d’un compte personnel

Afin de bénéficier des différents outils (regroupés au sein de la rubrique « Mon Agenda ») et services (regroupés au sein de « l’Espace Coaching Parental ») proposés par le Site, la création préalable d’un compte personnel est nécessaire.

Pour la création de son compte, il est demandé à l’Utilisateur de renseigner :

  • ses nom et prénom,
  • sa date de naissance
  • un identifiant (pseudo),
  • un mot de passe,
  • son adresse e-mail
  • son pays de résidence.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et exactes le concernant et à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Ce compte et le mot de passe associé sont personnels et l’Utilisateur est le seul responsable de la conservation de leur caractère confidentiel. Pour éviter toute récupération frauduleuse, Il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter après chaque consultation du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un compte personnel et/ou du mot passe associé.

3.2. Le contact expert

L’Utilisateur qui souhaite poser une question d’ordre général à un « Expert » du Site est invité à rédiger sa question par e-mail. Il sera ensuite directement contacté par un « Expert » qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à sa question, sans qu’il s’agisse pour autant d’une consultation médicale personnalisée ou sans poser un quelconque diagnostic médical, nous vous renvoyons à l’article 5 ci-après sur ce point.

L’Utilisateur est informé et accepte que la question qu’il pose par l’intermédiaire de ce service pourra être publiée, en étant associée à son Identifiant (pseudo), à titre d’exemple sur le Site ou sur tout autre support numérique ou dans un ouvrage sous format papier ou sous format numérique ou dans une vidéo lesquels seront publiés par la Société. La question publiée pourra être remaniée.

 

3.3. Mon Agenda

Au sein de cette rubrique, l’Utilisateur aura en particulier accès gratuitement à plusieurs outils :

Calendrier d’ovulation

L’Utilisateur peut renseigner une date correspondant au début des dernières règles pour obtenir un calendrier théorique d’ovulation.

Calendrier des démarches administratives

L’utilisateur peut renseigner la date de naissance d’un ou plusieurs enfant(s) pour obtenir un calendrier le renseignant sur les principales démarches administratives à accomplir.

Calendrier de grossesse mois par mois

L’Utilisateur peut préciser une date présumée d’accouchement pour obtenir un calendrier le renseignant sur les principales étapes théoriques de la grossesse.

Concernant les données personnelles, se reporter au point 6.1.

Article 4 : Réseaux sociaux

Les pages Laurencepernoud.com sont accessibles auprès de différents réseaux sociaux listés ci-dessous (ci-après dénommées les "Pages Laurencepernoud.com") sur lesquelles les Utilisateurs peuvent publier des commentaires ou divers contenus :

  • Facebook
  • Chaîne Viméo
  • Pinterest
  • Instagram

 

4.1. Engagements des Utilisateurs :

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les Pages Laurencepernoud.com. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier, sans que cette liste soit limitative, un contenu qui :

  • serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • serait violent, raciste, xénophobe, dénigrant, diffamatoire, injurieux,
  • porterait atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image d’une personne,
  • présenterait son ou ses enfant(s) dans des situations portant atteinte à leur image, dégradantes, non respectueuses de leur intimité, contraires à leur dignité, ou encore risquées pour leur sécurité ou leur santé,
  • inciterait à la haine, à la violence, au suicide, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
  • inciterait à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore qui ferait l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • présenterait un caractère pornographique ou pédophile,
  • porterait atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle.

4.2. Principe de modération :

Les pages Laurencepernoud.com sont modérées a posteriori. Les modérateurs ont pour mission de veiller à ce que les commentaires publiés par les Utilisateurs restent appropriés, bienveillants, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs effaceront dans un délai raisonnable toute publication qui ne respecterait pas – sans que cette liste soit limitative - les engagements du paragraphe ci-dessus mais également toute publication nuisible, incompréhensible, inappropriée ou encore toute publication constitutive de publicité ou qui comporterait les coordonnées de praticiens, sociétés commerciales ou personnes privées.

4.3. Notification de contenu illicite :

Tout Utilisateur a la possibilité de nous signaler un contenu illicite en cliquant par l’intermédiaire de ce lien (formulaire de contact).

Article 5 : Responsabilité

Les différents contenus, articles, informations et outils accessibles directement sur le Site mais également par le biais des Services proposés par « l’Espace Coaching Parental » ou par la rubrique « Mon Agenda » ne constituent en aucun cas une consultation médicale.

Ces éléments ne peuvent permettre de traiter un problème personnel ou d’établir un diagnostic médical. Ils ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Seul un professionnel de santé dans le cadre d’une consultation personnalisée peut vous conseiller concernant la santé de votre bébé ou votre propre santé.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause relativement aux informations et services proposés par le Site, et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 6 : Politique de confidentialité et cookies

6.1. Utilisation des données personnelles

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Charte de protection des données personnelles de la Société, consultable sous ce lien :

En savoir plus sur la Charte de protection des données personnelles

6.2. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

En savoir plus et gérer ces paramètres.

Nous actualisons régulièrement le Site. Notre politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

Article 7 : Loi applicable et juridictions françaises

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l’Utilisateur se connecte au Site.

 

Publié le 28/11/2016 - Mise à jour le 07/11/2020